Déposée le 7 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDI RHONE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « MO'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDI RHONE ALPES domicilié(e) Lieudit La Rafinière, 181 Rue des Tilleuls - 38960 - SAINT ETIENNE DE CROSSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 396 153 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PECOUL – MITJANS, Mme MITJANS Isabelle domicilié(e) 5 Rue de la Verrerie - 38120 - FONTANIL CORNILLON - France.
La marque MO'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDI RHONE ALPES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Lieudit La Rafinière, 181 Rue des Tilleuls - 38960 - SAINT ETIENNE DE CROSSEY - France - SIREN 429396153
SCP PECOUL – MITJANS, Mme MITJANS Isabelle - 5 Rue de la Verrerie - 38120 - FONTANIL CORNILLON - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 2 septembre 2014 - Changement de dénomination n°630165 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-02
Inscription le 3 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732355 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-03
Inscription le 17 décembre 2018 - Concession de licence n°742462 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Inscription le 21 décembre 2018 - Concession de licence n°743615 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21
Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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